Permis de construire Locaux N° 0692971900035

Permis de construire n° 0692971900035 à Ternay pour 10 m² de locaux, Faulubin Et Les Cornets

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 0692971900035

Demandeur

SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2020 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692971900035 porte sur un projet situé Faulubin Et Les Cornets. La demande émane de SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA5, AA6, AA58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA5 AA6 AA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 190 m²
Total 180 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 190 m²
dont Bureaux 180 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 190 m²
Total locaux 180 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433313483
SIRET
43331348300045
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
TERNAY (69360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692971900035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Faulubin Et Les Cornets, à Ternay (69360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE et accordé le 14 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692971900035, déposé en mairie de Ternay.

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