Permis de construire n° 02123314E0001 à Drambon pour 250 m² de locaux, Ctre De Traitement Et Stockage Dechets
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 02123314E0001
Demandeur
SITA FD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drambon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123314E0001 a été délivré le 31 décembre 2014, pour un projet situé Ctre De Traitement Et Stockage Dechets. La demande émane de SITA FD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A227. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drambon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
23/04/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Drambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ctre De Traitement Et Stockage Dechets
Territoires administratifs
- Commune
- Drambon Code postal 21270 Identifiant INSEE 21233
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 550 m² |
| Total | 300 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 550 m² |
| dont Industrie | 300 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 550 m² |
| Total locaux | 300 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITA FD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433313483
- SIRET
- 43331348300151
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DRAMBON (21270)
Autres dossiers de SITA FD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123314E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |