Permis de construire n° 02123314E0001 à Drambon pour 250 m² de locaux, Ctre de Traitement et Stockage Dechets
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 02123314E0001
Demandeur
SITA FD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drambon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123314E0001 a été délivré le 31 décembre 2014, pour un projet situé Ctre de Traitement et Stockage Dechets. La demande émane de SITA FD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2015, soit 26 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 227. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue de Drambon compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 7 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 26 jours après l'autorisation.
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
23/04/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Drambon
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 227. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drambon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ctre De Traitement Et Stockage Dechets
Territoires administratifs
- Commune
- Drambon Code postal 21270 Identifiant INSEE 21233
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 250 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 300 m² à 550 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 550 m² |
| Total | 300 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 550 m² |
| dont Industrie | 300 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 550 m² |
| Total locaux | 300 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SITA FD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Drambon. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SITA FD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433313483
- SIRET
- 43331348300151
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DRAMBON (21270)
Autres dossiers de SITA FD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123314E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 227 à Drambon (21270)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.