Permis de construire n° 0212332600002 à Drambon pour 182 m² de locaux, Ecopole des Grands Moulins
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PC n° 0212332600002
Demandeur
SARPI MINERAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0212332600002 a été délivré le 14 septembre 2026 à Drambon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Ecopole des Grands Moulins. SARPI MINERAL FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 14 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 3 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 227, A 231, A 537, 537. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Ecopole des Grands Moulins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Drambon, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2026.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drambon
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drambon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drambon Code postal 21270 Identifiant INSEE 21233
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 379 m² |
| Emprise au sol créée | 228 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.
La surface de plancher passe de 519 m² à 701 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 701 m² |
| Total | 519 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 519 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 701 m² |
| dont Bureaux | 519 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 701 m² |
| Total locaux | 519 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARPI MINERAL FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Drambon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.
Demandeur
SARPI MINERAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322107848
- SIRET
- 32210784800135
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DRAMBON (21270)
Autres dossiers de SARPI MINERAL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0212332600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles A 227, A 231, A 537 à Drambon (21270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ecopole des Grands Moulins à Drambon (21270)
L’autre dossier recensé sur la voie Ecopole des Grands Moulins depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.