Déclaration préalable Logement N° 02123316E0002

Déclaration préalable n° 02123316E0002 à Drambon pour 310 m² de logement, 20 Pl Saint Pierre

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier DP n° 02123316E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Pl Saint Pierre, la déclaration préalable n° 02123316E0002 a été accordée le 21 mars 2016 à Drambon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A668. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drambon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drambon Code postal 21270 Identifiant INSEE 21233
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 0 m² 310 m² 33 m² 310 m² -33 m² 310 m²
Total 343 m² 0 m² 310 m² 33 m² 310 m² -33 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAMBON (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123316E0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Pl Saint Pierre, à Drambon (21270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123316E0002, déposé en mairie de Drambon.

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