La déclaration préalable n° 02123316E0002 a été accordée le 21 mars 2016 à Drambon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 20 place Saint Pierre.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 564 m², le programme représente 310 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 668. Le catalogue de Drambon compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/03/2016

Autorisation

21/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drambon

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 668. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drambon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drambon Code postal 21270 Identifiant INSEE 21233
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 564 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 310 m² parmi les 343 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 343 m² à 310 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	343 m²	0 m²	310 m²	33 m²	310 m²	-33 m²	310 m²
Total	343 m²	0 m²	310 m²	33 m²	310 m²	-33 m²	310 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRAMBON (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123316E0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drambon

PC n°02123315E0004 Logement Commencé

Chem Saint Pierre

Drambon (21270)

Nouvelle construction

29 juil. 2015 260 m² SDP COMMUNE DE DRAMBON

PC n°02123315E0006 Logement Commencé

Lt Le Hameau de la Forge

Drambon (21270)

Nouvelle construction

10 oct. 2015 101 m² SDP

PC n°02123315E0007 Logement Terminé

lotissement Le Hameau de la Forge

Drambon (21270)

Nouvelle construction

18 janv. 2016 89 m² SDP

PC n°02123316E0003 Logement Autorisé

Lotissement Hameau de l'Fo

Drambon (21270)

Nouvelle construction

29 sept. 2016 86 m² SDP

PC n°02123318S0001 Locaux Autorisé

Ferme de la Borde

Drambon (21270)

Extension sans transformation

26 mars 2018 112 m² SDP GAEC DELANNE

PC n°02123318S0002 Locaux Commencé

Ecopole des Grands Moulins

Drambon (21270)

Extension sans transformation

20 sept. 2018 194 m² SDP SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

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Permis d'aménager à Drambon

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