Permis de construire Locaux N° 02123319S0003

Permis de construire n° 02123319S0003 à Drambon pour 42 m² de locaux, Les Grands Moulins

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 02123319S0003

Demandeur

ENGIE PV DRAMBON 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drambon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123319S0003 a été délivré le 22 décembre 2020, pour un projet situé Les Grands Moulins. Le dossier a été déposé par ENGIE PV DRAMBON 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA703P, OA704, OA705. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drambon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Drambon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA703P OA704 OA705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drambon Code postal 21270 Identifiant INSEE 21233
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Industrie 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE PV DRAMBON 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843234303
SIRET
84323430300017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de ENGIE PV DRAMBON 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123319S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Grands Moulins, à Drambon (21270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENGIE PV DRAMBON 2 et accordée le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123319S0003, déposé en mairie de Drambon.

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