Déclaration préalable n° 02123117R0686 à Dijon pour 35 m² de locaux, 24 rue de Gray

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02123117R0686 a été accordée le 19 décembre 2017, pour un projet situé 24 rue de Gray. L'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 922 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2018, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 31. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Gray, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.