Permis de construire Mixte N° 01433314R0015

Permis de construire n° 01433314R0015 à Honfleur pour 1 606 m² de logement et locaux, 31 Rue De L'homme De Bois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 5 septembre 2014

Dossier PC n° 01433314R0015

Demandeur

GROUPE FRANCOIS PREMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433314R0015, ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2014 à Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 31 Rue De L'homme De Bois. Le projet est porté par GROUPE FRANCOIS PREMIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 249 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 3 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD394. Ce dossier s'inscrit parmi les 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 249 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

1 606 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 606 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Locaux 1 600 m² 0 m² 74 m² 24 m² 1 576 m² -1 526 m² 74 m²
Total 1 600 m² 30 m² 1 576 m² 24 m² 1 576 m² 6 m² 1 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Équipements publics 1 600 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 576 m² -1 600 m² 0 m²
Total locaux 1 600 m² 0 m² 74 m² 24 m² 1 576 m² -1 526 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 3 3 - - 23
8,7 % 65,2 % 13,0 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FRANCOIS PREMIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523845287
SIRET
52384528700029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433314R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 septembre 2014
Date de dépôt 26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 249 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue De L'homme De Bois, à Honfleur (14600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE FRANCOIS PREMIER ; la décision est intervenue le 5 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 3 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433314R0015, déposé en mairie de Honfleur.

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