Permis de construire Mixte N° 02123117R0095

Permis de construire n° 02123117R0095 à Dijon pour 3 955 m² de logement et locaux, 77 - Avenue Jean Jaures

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 02123117R0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123117R0095 porte sur un projet situé 77 - Avenue Jean Jaures.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 56 appartements. Dans ce programme, 28 des 56 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 70 731 m², le programme représente 3 782 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1, DI 152. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Jaures, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

70 731 m²

Surface créée

3 955 m²

Variation nette

+3 955 m²

Surface totale après

3 955 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 1 DI 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 70 731 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 782 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 782 m² 3 782 m²
Locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 3 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 955 m² 3 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 56 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 14 24 14 3 - 56
1,8 % 25,0 % 42,9 % 25,0 % 5,4 % - 100,0 %

Financement et aides

28 des 56 logements sont déclarés en locatif social. 28 des 56 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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