Permis de construire Logement N° 02123117R0050

Permis de construire à Dijon pour 3 971 m² de logement - 83 Rue De Talant

Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 29 septembre 2017 · Dossier PC n° 02123117R0050 · Demandeur : SCCV 59 COURS DU PARC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02123117R0050, délivré le 29 septembre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 83 Rue De Talant, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV 59 COURS DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 31 T2, 28 T3, 4 T4, 3 T5, dont 23 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ145, EZ38, EZ39.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/09/2017
Surface du terrain
1 996 m²
Surface existante avant
1 145 m²
Surface créée
3 971 m²
Variation nette
+2 826 m²
Surface totale après
3 971 m²
Destination
Logement
Logements créés
68
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.

Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Dépôt
01/03/2017
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dijon

Adresse
83 Rue De Talant, Dijon (21000)
Commune
Code postal
21000
Département
Parcelles cadastrales
EZ145, EZ38, EZ39
Code INSEE
21231

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 3 971 m² 0 m² 325 m² 0 m² 3 646 m² 3 971 m²
Locaux 820 m² 0 m² 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 145 m² 3 971 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 2 826 m² 3 971 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 31 28 4 3 - 68
2,9 % 45,6 % 41,2 % 5,9 % 4,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV 59 COURS DU PARC
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6541
SIREN
532449220
SIRET
53244922000013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 3 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue De Talant, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123117R0050, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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