Permis de construire Logement N° 02123117R0050

Permis de construire n° 02123117R0050 à Dijon pour 3 971 m² de logement, 83 rue de Talant

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 02123117R0050

Demandeur

SCCV 59 COURS DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123117R0050 a été délivré le 29 septembre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 83 rue de Talant. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV 59 COURS DU PARC.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 68 appartements, après démolition des 1 145 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 68 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 996 m², le programme représente 3 971 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EZ 145, EZ 38, EZ 39. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue de Talant, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 996 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

3 971 m²

Variation nette

+2 826 m²

Surface totale après

3 971 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ 145 EZ 38 EZ 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 145 m² existants et construit 3 971 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 996 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 971 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 325 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 145 m² à 3 971 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 3 971 m² 0 m² 325 m² 0 m² 3 646 m² 3 971 m²
Locaux 820 m² 0 m² 0 m² 820 m² 0 m² -820 m² 0 m²
Total 1 145 m² 3 971 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 2 826 m² 3 971 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 68 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 325 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 31 28 4 3 - 68
2,9 % 45,6 % 41,2 % 5,9 % 4,4 % - 100,0 %

Financement et aides

23 des 68 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 59 COURS DU PARC, basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCCV 59 COURS DU PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
532449220
SIRET
53244922000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2011
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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