Permis de construire Locaux N° 02123122R0014

Permis de construire à Dijon pour 126 m² de locaux - 99 Rue De Talant

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 02123122R0014

Demandeur

NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE

Cette page présente le permis de construire n° 02123122R0014, délivré le 7 juillet 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 99 Rue De Talant, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 170 m²

Surface existante avant

3 750 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

3 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 750 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 876 m²
Total 3 750 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 750 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 876 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778210526
SIRET
77821052600019
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123122R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Rue De Talant, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123122R0014, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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