Déclaration préalable Locaux N° 02123123R0602

Déclaration préalable à Dijon pour 140 m² de locaux - 12 Rue De Talant

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier DP n° 02123123R0602

Demandeur

IMOWIZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 02123123R0602, accordée le 28 juillet 2023 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De Talant, Dijon (21000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMOWIZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HI22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
Chantier (DOC)
28/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 150 m²
Locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 290 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOWIZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922209416
SIRET
92220941600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTEVILLE LES DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123123R0602
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Talant, Dijon (21000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMOWIZ et accordée le 28 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123123R0602, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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