Déclaration préalable Locaux N° 02123121R1208

Déclaration préalable à Dijon pour 18 m² de locaux - 58 Rue De Talant

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier DP n° 02123121R1208

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02123121R1208, accordée le 2 février 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 58 Rue De Talant, Dijon (21000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HM225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 428 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

1 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2022

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HM225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 39 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 57 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123121R1208
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De Talant, Dijon (21000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123121R1208, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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