Permis de construire Logement N° 02123115R0163

Permis de construire n° 02123115R0163 à Dijon pour 1 754 m² de logement, 83 rue de Talant

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 02123115R0163

Demandeur

SCCV 59 COURS DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123115R0163, délivré le 30 décembre 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 83 rue de Talant. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 59 COURS DU PARC.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 155 m² existants. Les T2 représentent 20 des 32 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 32 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 640 m², le programme représente 1 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EZ 39. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Talant, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

1 754 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

1 754 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/12/2015
2
Autorisation
30/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 1 754 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 640 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 754 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 155 m² à 1 754 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 1 754 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 599 m² 1 754 m²
Total 155 m² 1 754 m² 0 m² 155 m² 0 m² 1 599 m² 1 754 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 32. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 155 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 7 5 - - 32
- 62,5 % 21,9 % 15,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 32 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 59 COURS DU PARC, basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCCV 59 COURS DU PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
532449220
SIRET
53244922000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2011
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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