Permis de construire Logement N° 02123117R0117

Permis de construire n° 02123117R0117 à Dijon pour 2 925 m² de logement, 2-6 Rue Alfred De Musset

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 02123117R0117

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-6 Rue Alfred De Musset, le permis de construire n° 02123117R0117 a été délivré le 29 septembre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 17 T2, 12 T3 et 11 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS81, BS82. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 872 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 925 m²

Variation nette

+2 745 m²

Surface totale après

2 925 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
30/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2020

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS81 BS82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 2 925 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 745 m² 2 925 m²
Total 180 m² 2 925 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 745 m² 2 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 17 12 11 - - 50
20,0 % 34,0 % 24,0 % 22,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2-6 Rue Alfred De Musset, à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordé le 29 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 17 T2, 12 T3 et 11 T4, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123117R0117, déposé en mairie de Dijon.

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