Permis de construire n° 02123117R0176 à Dijon pour 52 m² de locaux, 9 rue Ernest Champeaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 02123117R0176
Demandeur
DIJON FOOTBALL COTE EN ABREGE DFCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123117R0176 porte sur un projet situé 9 rue Ernest Champeaux. DIJON FOOTBALL COTE EN ABREGE DFCO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 71 203 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 79. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ernest Champeaux, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 71 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 194 m² à 5 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 194 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 246 m² |
| Total | 5 194 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 194 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 246 m² |
| Total locaux | 5 194 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIJON FOOTBALL COTE EN ABREGE DFCO, une société anonyme (SA) basée à Dijon.
Demandeur
DIJON FOOTBALL COTE EN ABREGE DFCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 454072257
- SIRET
- 45407225700016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123117R0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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