Permis de construire n° 02123116R0220 à Dijon pour 6 122 m² de logement, 1 avenue Raymond Poincare
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 02123116R0220
Demandeur
SCI DIJON CONGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123116R0220 porte sur un projet situé 1 avenue Raymond Poincare. La demande émane de la société de programme immobilier SCI DIJON CONGRES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 109 appartements, après démolition des 50 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 27 des 109 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 350 m², soit 56 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Raymond Poincare, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 6 122 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 109 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
La surface de plancher passe de 50 m² à 6 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 122 m² | 6 122 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 50 m² | 6 122 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 6 072 m² | 6 122 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 109 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 55 logements sur 109.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| Collectifs hors résidence | 109 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 39 | 45 | 9 | - | - | 109 |
| 14,7 % | 35,8 % | 41,3 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
27 des 109 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DIJON CONGRES, une SCCV basée à Dijon.
Demandeur
SCI DIJON CONGRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821548575
- SIRET
- 82154857500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 12/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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