Permis de construire n° 02123114R0223 à Dijon pour 58 m² de locaux, 95 Rue De Talant
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 02123114R0223
Demandeur
ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 95 Rue De Talant, le permis de construire n° 02123114R0223 a été délivré le 9 avril 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ147, EZ148. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 518 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 576 m² |
| Total | 3 518 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 518 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 576 m² |
| Total locaux | 3 518 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 3 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 440634574
- SIRET
- 44063457400014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DIJON CEDEX (21015)
Autres dossiers de ASSOCATION SAINT AUGUSTIN OGEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123114R0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 21/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |