Permis de construire Logement N° 02123114R0218

Permis de construire n° 02123114R0218 à Dijon pour 3 533 m² de logement, 5-11 Boulevard de Chicago

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 02123114R0218

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123114R0218, délivré le 1 avril 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5-11 Boulevard de Chicago.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 logements, dont 3 logements individuels et 46 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 24 des 49 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 83 344 m², soit 72 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 539, CL 541. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Chicago, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

83 344 m²

Surface créée

3 533 m²

Variation nette

+3 533 m²

Surface totale après

3 533 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2015
2
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 539 CL 541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 83 344 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 533 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 533 m² 3 533 m²
Total 0 m² 3 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 533 m² 3 533 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 3
Logements collectifs 46
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 21 12 5 - 49
- 22,4 % 42,9 % 24,5 % 10,2 % - 100,0 %

Financement et aides

24 des 49 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21026)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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