Permis de construire Logement N° 02123115R0022

Permis de construire n° 02123115R0022 à Dijon pour 76 m² de logement, 51 avenue Marechal Lyautey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 02123115R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123115R0022 porte sur un projet situé 51 avenue Marechal Lyautey.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 64 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 223 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 310. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Marechal Lyautey, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2015
2
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 223 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 103 m² à 115 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 12 m² 64 m² 0 m² 0 m² 76 m² 115 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total 103 m² 12 m² 64 m² 0 m² 64 m² 12 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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