Permis de construire Locaux N° 02123114R0189

Permis de construire n° 02123114R0189 à Dijon pour 2 419 m² de locaux, 8 rue Pierre Curie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 02123114R0189

Demandeur

DIJON METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123114R0189 a été délivré le 30 mars 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 8 rue Pierre Curie. La demande émane de DIJON METROPOLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 347 m² issus de transformation sur un terrain de 6 247 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/04/2015, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle CW 266. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Curie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 247 m²

Surface existante avant

4 192 m²

Surface créée

2 419 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

4 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 247 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire et 2 347 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 2 347 m² parmi les 3 472 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 4 192 m² à 4 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 347 m² -2 347 m² 1 125 m²
Locaux 720 m² 72 m² 2 347 m² 60 m² 0 m² 2 359 m² 3 079 m²
Total 4 192 m² 72 m² 2 347 m² 60 m² 2 347 m² 12 m² 4 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 720 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 660 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 2 347 m² 0 m² 0 m² 2 419 m² 2 419 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 2 347 m² 0 m² 0 m² 2 419 m² 2 419 m²
Total locaux 720 m² 72 m² 2 347 m² 60 m² 0 m² 2 359 m² 3 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIJON METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Dijon Cedex 10. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DIJON METROPOLE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
242100410
SIRET
24210041000123
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIJON CEDEX 10 (21075)

Autres dossiers de DIJON METROPOLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle CW 266 à Dijon (21000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Curie à Dijon (21000)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Curie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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