Permis de construire à Dijon pour 4 204 m² de locaux - 8 Rue Pierre Curie
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 mars 2015 · Dossier PC n° 02123114R0189 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DIJONNAISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123114R0189, délivré le 30 mars 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Pierre Curie, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DIJONNAISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW266.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | 1 125 m² |
| Locaux | 720 m² | 72 m² | 2 347 m² | 60 m² | 0 m² | 2 359 m² | 3 079 m² |
| Total | 4 192 m² | 72 m² | 2 347 m² | 60 m² | 2 347 m² | 12 m² | 4 204 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 72 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 2 419 m² | 2 419 m² |
| Services publics | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² |
| Total locaux | 720 m² | 72 m² | 2 347 m² | 60 m² | 0 m² | 2 359 m² | 3 079 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123114R0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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