Permis de construire Logement N° 02123115R0011

Permis de construire n° 02123115R0011 à Dijon pour 135 m² de logement, 58 rue Magenta

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 02123115R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123115R0011 porte sur un projet situé 58 rue Magenta.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 105 m² issus de transformation sur un terrain de 300 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/04/2015, soit 3 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 396. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Magenta, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
13/04/2015
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 117 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 117 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 105 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 12 m² 105 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 30 m² 105 m² 12 m² 105 m² 18 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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