Permis de construire à Dijon pour 1 507 m² de logement et locaux - 19 Rue Du Vingt Sixieme Drago
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 24 janvier 2013 · Dossier PC n° 02123112R0167 · Demandeur : O.P.A.C. DE DIJON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123112R0167, délivré le 24 janvier 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue Du Vingt Sixieme Drago, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par O.P.A.C. DE DIJON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 320 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 5 T4, 2 T5, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 1 417 m² d'habitation et 90 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT206.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 417 m² | 1 417 m² |
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 507 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 7 | 5 | 2 | - | 19 |
| - | 26,3 % | 36,8 % | 26,3 % | 10,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112R0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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