Permis de construire Mixte N° 02123112R0167

Permis de construire n° 02123112R0167 à Dijon pour 1 507 m² de logement et locaux, 19 Rue Du Vingt Sixieme Drago

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 02123112R0167

Demandeur

O.P.A.C. DE DIJON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123112R0167 a été délivré le 24 janvier 2013, pour un projet situé 19 Rue Du Vingt Sixieme Drago. Le demandeur déclaré est O.P.A.C. DE DIJON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 320 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 417 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT206. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 320 m²

Surface créée

1 507 m²

Variation nette

+1 507 m²

Surface totale après

1 507 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
06/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2014

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 5 2 - 19
- 26,3 % 36,8 % 26,3 % 10,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.P.A.C. DE DIJON

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344897616
SIRET
34489761600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DIJON CEDEX 27 (21070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123112R0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 320 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Vingt Sixieme Drago, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par O.P.A.C. DE DIJON et accordé le 24 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 11 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 417 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123112R0167, déposé en mairie de Dijon.

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