Permis de construire Locaux N° 02123122R0008

Permis de construire n° 02123122R0008 à Dijon pour 24 m² de locaux, 11 Place Galilee

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 02123122R0008

Demandeur

GRAND DIJON HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Place Galilee, le permis de construire n° 02123122R0008 a été délivré le 30 août 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GRAND DIJON HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD199. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 248 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 0 m² 2 m² 24 m² -26 m² 0 m²
Locaux 45 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 69 m²
Total 71 m² 0 m² 24 m² 2 m² 24 m² -2 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 69 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DIJON HABITAT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344897616
SIRET
34489761600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123122R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Place Galilee, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRAND DIJON HABITAT et accordé le 30 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123122R0008, déposé en mairie de Dijon.

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