Permis de construire Logement N° 02123112R0212

Permis de construire n° 02123112R0212 à Dijon pour 918 m² de logement, 111 rue de Chenove

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 02123112R0212

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123112R0212 a été délivré le 4 février 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 111 rue de Chenove.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les T3 représentent 12 des 14 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 744 m², le programme représente 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2014, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 287. Sur la même voie, rue de Chenove, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

744 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

918 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 744 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Total 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 12 - - - 14
- 14,3 % 85,7 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123112R0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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