Permis de construire Locaux N° 02123112R0244

Permis de construire n° 02123112R0244 à Dijon pour 126 m² de locaux, 21 Rue Du Bailly

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 02123112R0244

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123112R0244, délivré le 22 janvier 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 Rue Du Bailly.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 736 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
24/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 726 m²
Total 600 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 726 m²
dont Industrie 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
dont Entrepôt 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 600 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123112R0244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 736 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Du Bailly, à Dijon (21000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123112R0244, déposé en mairie de Dijon.

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