Permis de construire Logement N° 02123116R0244

Permis de construire n° 02123116R0244 à Dijon pour 1 400 m² de logement, 19 rue du Vingt Sixieme Drago

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 02123116R0244

Demandeur

SCCV 31 COURS DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123116R0244 a été délivré le 3 février 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 rue du Vingt Sixieme Drago. La société de programme immobilier SCCV 31 COURS DU PARC porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 46 logements individuels, tous des studios (T1). Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 1 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 625 m², soit 30 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 280. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue du Vingt Sixieme Drago, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 625 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 30 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 46 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 46
Individuels groupés 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
46 - - - - - 46
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 31 COURS DU PARC, basée à Dijon.

Demandeur

SCCV 31 COURS DU PARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
524204526
SIRET
52420452600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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