Permis de construire Logement N° 02123116R0244

Permis de construire n° 02123116R0244 à Dijon pour 1 400 m² de logement, 19 Rue Du Vingt Sixieme Drago

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 02123116R0244

Demandeur

SCCV 31 COURS DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123116R0244 a été délivré le 3 février 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue Du Vingt Sixieme Drago. Le demandeur déclaré est SCCV 31 COURS DU PARC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 46 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT280. Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 46
Individuels groupés 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
46 - - - - - 46
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 31 COURS DU PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
524204526
SIRET
52420452600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en individuel, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Vingt Sixieme Drago, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 31 COURS DU PARC et accordé le 3 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123116R0244, déposé en mairie de Dijon.

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