Permis de construire n° 02123112R0210 à Dijon pour 438 m² de locaux, 19 rue Louis de Broglie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 02123112R0210
Demandeur
GIP CPAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123112R0210 a été délivré le 29 janvier 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 rue Louis de Broglie. GIP CPAGE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 629 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HV 86, HV 87, HV 90. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Louis de Broglie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 629 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 438 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 198 m² à 2 636 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 198 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 2 636 m² |
| Total | 2 198 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 2 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 198 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 2 636 m² |
| dont Bureaux | 2 198 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 2 636 m² |
| Total locaux | 2 198 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 2 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIP CPAGE, dont l'adresse déclarée est à Dijon Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GIP CPAGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 182100255
- SIRET
- 18210025500021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DIJON CEDEX (21065)
Autres dossiers de GIP CPAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112R0210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles HV 86, HV 87, HV 90 à Dijon (21000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis de Broglie à Dijon (21000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis de Broglie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.