Permis de construire Logement N° 02123117R0181

Permis de construire à Dijon pour 185 m² de logement - 19 B Rue Du Vingt Sixieme Drago

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 02123117R0181

Demandeur

DIJON HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02123117R0181, délivré le 1 février 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 B Rue Du Vingt Sixieme Drago, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIJON HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

1 638 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

1 638 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2019

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 453 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 638 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m²
Total 1 638 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIJON HABITAT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344897616
SIRET
34489761600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 B Rue Du Vingt Sixieme Drago, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIJON HABITAT et accordé le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123117R0181, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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