Permis de construire à Dijon pour 529 m² de locaux - Rue Du Vingt Sixieme Drago
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 14 janvier 2013 · Dossier PC n° 02123112R0098 · Demandeur : AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123112R0098, délivré le 14 janvier 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Vingt Sixieme Drago, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMENAGEMENT AGGLOMERATION DIJONNAISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT206, AT288, AT289.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 129 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 129 m² | 529 m² |
| Total | 400 m² | 129 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 129 m² | 529 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 400 m² | 129 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 129 m² | 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123112R0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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