Permis de construire Locaux N° 02118924B0002

Permis de construire n° 02118924B0002 à Corberon pour 418 m² de locaux, route de Villy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 02118924B0002

Demandeur

MARC GRENIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02118924B0002 a été délivré le 6 juin 2024, pour un projet situé route de Villy. MARC GRENIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 590 m², le programme représente 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 57, ZB 58. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Villy, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à Corberon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 590 m²

Surface existante avant

3 093 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

3 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/06/2024
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Corberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 57 ZB 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 590 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 418 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 093 m² à 3 511 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 093 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 3 511 m²
Total 3 093 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 3 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 093 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 3 511 m²
dont Bureaux 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m²
dont Industrie 1 989 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 2 407 m²
dont Entrepôt 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m²
Total locaux 3 093 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 3 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARC GRENIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Corberon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MARC GRENIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399981612
SIRET
39998161200027
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
CORBERON (21250)

Autres dossiers de MARC GRENIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02118924B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZB 57, ZB 58 à Corberon (21250)

Permis de construire sur la même voie, route de Villy à Corberon (21250)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corberon

Autres types d'autorisations à Corberon