Permis de construire Locaux N° 02118924B0002

Permis de construire n° 02118924B0002 à Corberon pour 418 m² de locaux, Route De Villy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 02118924B0002

Demandeur

MARC GRENIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02118924B0002 a été délivré le 6 juin 2024, pour un projet situé Route De Villy. Le demandeur déclaré est MARC GRENIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corberon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 590 m²

Surface existante avant

3 093 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

3 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/06/2024
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Corberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB57 ZB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 093 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 3 511 m²
Total 3 093 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 3 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 093 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 3 511 m²
dont Bureaux 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m²
dont Industrie 1 989 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 2 407 m²
dont Entrepôt 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m²
Total locaux 3 093 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 3 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARC GRENIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399981612
SIRET
39998161200027
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
CORBERON (21250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02118924B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Villy, à Corberon (21250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARC GRENIER et accordé le 6 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02118924B0002, déposé en mairie de Corberon.

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