Permis de construire n° 02118921B0006 à Corberon pour 390 m² de locaux, route de Villy Chemin Departemental N_2
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 02118921B0006
Demandeur
MARC GRENIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02118921B0006, délivré le 13 juillet 2021 à Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route de Villy Chemin Departemental N_2. Le projet est porté par MARC GRENIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 590 m², le programme représente 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 57, ZB 58. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Villy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à Corberon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Corberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Departemental N_2
Territoires administratifs
- Commune
- Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 590 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 390 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 703 m² à 3 093 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 703 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 3 093 m² |
| Total | 2 703 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 703 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 3 093 m² |
| dont Bureaux | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² |
| dont Industrie | 1 599 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 989 m² |
| dont Entrepôt | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² |
| Total locaux | 2 703 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARC GRENIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Corberon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MARC GRENIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399981612
- SIRET
- 39998161200027
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CORBERON (21250)
Autres dossiers de MARC GRENIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02118921B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 57, ZB 58 à Corberon (21250)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Villy à Corberon (21250)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Villy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.