Permis de construire Logement N° 02118924B0004

Permis de construire n° 02118924B0004 à Corberon pour 70 m² de logement, Route De Corgengoux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 02118924B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02118924B0004, délivré le 18 novembre 2024 à Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Corgengoux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corberon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/11/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Corberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORGENGOUX (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02118924B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Corgengoux, à Corberon (21250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118924B0004, déposé en mairie de Corberon.

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