Permis de construire n° 02118915B0005 à Corberon pour 216 m² de locaux, route de Villy au Boucheot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 02118915B0005
Demandeur
MARC GRENIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02118915B0005, délivré le 24 juin 2015 à Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route de Villy au Boucheot. MARC GRENIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/07/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 57. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, route de Villy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à Corberon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Corberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Boucheot
Territoires administratifs
- Commune
- Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.
La surface de plancher passe de 287 m² à 503 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 503 m² |
| Total | 287 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 503 m² |
| Total locaux | 287 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARC GRENIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Corberon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MARC GRENIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399981612
- SIRET
- 39998161200019
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CORBERON (21250)
Autres dossiers de MARC GRENIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02118915B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 57 à Corberon (21250)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Villy à Corberon (21250)
L’autre dossier recensé route de Villy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.