Permis de construire Locaux N° 02118916B0001

Permis de construire n° 02118916B0001 à Corberon pour 1 008 m² de locaux, 2 Rte De Villy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 02118916B0001

Demandeur

MARC GRENIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02118916B0001 a été délivré le 25 mars 2016 à Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rte De Villy. Le dossier a été déposé par MARC GRENIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB58. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corberon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 600 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

2 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/03/2016
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Corberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB57 ZB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 999 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 2 007 m²
Total 999 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 2 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 999 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 2 007 m²
dont Bureaux 46 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 69 m²
dont Industrie 953 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 708 m²
dont Entrepôt 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 999 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 2 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARC GRENIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399981612
SIRET
39998161200027
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
CORBERON (21250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02118916B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Villy, à Corberon (21250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARC GRENIER et accordé le 25 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118916B0001, déposé en mairie de Corberon.

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