Permis de construire Locaux N° 02118916B0001

Permis de construire à Corberon pour 1 008 m² de locaux - 2 Rte De Villy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Villy, Corberon (21250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARC GRENIER et accordé le 25 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118916B0001, instruit par la commune de Corberon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 02118916B0001

Demandeur

MARC GRENIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02118916B0001, délivré le 25 mars 2016 à Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rte De Villy, Corberon (21250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARC GRENIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 755 m² en industrie, 230 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 600 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

2 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/03/2016

Chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Corberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB57 ZB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	999 m²	1 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 008 m²	2 007 m²
Total	999 m²	1 008 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 008 m²	2 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	46 m²	23 m²	23 m²	69 m²
Industrie	953 m²	755 m²	755 m²	1 708 m²
Entrepôt	0 m²	230 m²	230 m²	230 m²
Total locaux	999 m²	1 008 m²	1 008 m²	2 007 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARC GRENIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399981612
SIRET: 39998161200027
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation: CORBERON (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02118916B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Villy, Corberon (21250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARC GRENIER et accordé le 25 mars 2016.

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