Permis de construire à Corberon pour 2 703 m² de locaux - Route De Villy Chemin Departemental N_ 2
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 14 mai 2019 · Dossier PC n° 02118919B0001 · Demandeur : MARC GRENIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02118919B0001, délivré le 14 mai 2019 à Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Villy Chemin Departemental N_ 2, Corberon (21250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARC GRENIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 386 m² de bureaux, 400 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB58.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corberon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 917 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 2 703 m² |
| Total | 1 917 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 2 703 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 69 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 455 m² |
| Industrie | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² |
| Entrepôts | 249 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 649 m² |
| Total locaux | 1 917 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 2 703 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MARC GRENIER
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02118919B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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