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Permis de construire Locaux N° 02118919B0001

Permis de construire n° 02118919B0001 à Corberon pour 786 m² de locaux, Route De Villy Chemin Departemental N_ 2

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 02118919B0001

Demandeur

MARC GRENIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2019 à Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02118919B0001 porte sur un projet situé Route De Villy Chemin Departemental N_ 2. Le dossier a été déposé par MARC GRENIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 590 m²

Surface existante avant

1 917 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

2 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

24/06/2019

4

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Localisation du projet à Corberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB57 ZB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Departemental N_ 2

Territoires administratifs

Commune: Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 917 m²	786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	786 m²	2 703 m²
Total	1 917 m²	786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	786 m²	2 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 917 m²	786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	786 m²	2 703 m²
dont Bureaux	69 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	455 m²
dont Industrie	1 599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 599 m²
dont Entrepôt	249 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	649 m²
Total locaux	1 917 m²	786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	786 m²	2 703 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARC GRENIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399981612
SIRET: 39998161200027
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: CORBERON (21250)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02118919B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 590 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De Villy Chemin Departemental N_ 2, à Corberon (21250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MARC GRENIER et accordé le 14 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 13 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02118919B0001, déposé en mairie de Corberon.

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PC n°02118918B0003 Logement Commencé

Route De Corgengoux

Corberon (21250)

Nouvelle construction

06 sept. 2018 132 m² SDP

PC n°02118918B0004 Logement Commencé

8 Rue Du Monument

Corberon (21250)

Nouvelle construction

09 oct. 2018 108 m² SDP

PC n°02118918B0005 Logement Autorisé

Corberon (21250)

Nouvelle construction

11 oct. 2018 101 m² SDP

PC n°02118919B0004 Logement Commencé

Rue Des Plantes

Corberon (21250)

Nouvelle construction

26 juil. 2019 114 m² SDP

PC n°02118919B0005 Locaux Autorisé

2 Ter Rue Des Mages

Corberon (21250)

Extension sans transformation

31 déc. 2019 204 m² SDP SB METALLERIE

PC n°02118920B0002 Logement Commencé

Route De Beaune Es Marelles

Corberon (21250)

Nouvelle construction

19 août 2020 142 m² SDP

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