Permis de construire Locaux N° 02118919B0001

Permis de construire n° 02118919B0001 à Corberon pour 786 m² de locaux, route de Villy Chemin Departemental N_ 2

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 02118919B0001

Demandeur

MARC GRENIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2019 à Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02118919B0001 porte sur un projet situé route de Villy Chemin Departemental N_ 2. Le dossier a été déposé par MARC GRENIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 786 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 590 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 57, ZB 58. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Villy, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Corberon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 590 m²

Surface existante avant

1 917 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

2 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à Corberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 57 ZB 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Departemental N_ 2

Territoires administratifs

Commune
Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 23 590 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 786 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 400 m² d'entrepôt et 386 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 917 m² à 2 703 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 917 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 2 703 m²
Total 1 917 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 2 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 917 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 2 703 m²
dont Bureaux 69 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 455 m²
dont Industrie 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m²
dont Entrepôt 249 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 649 m²
Total locaux 1 917 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 2 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARC GRENIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Corberon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MARC GRENIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399981612
SIRET
39998161200027
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
CORBERON (21250)

Autres dossiers de MARC GRENIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02118919B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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