Permis de construire n° 02118922B0004 à Corberon pour 451 m² de locaux, route de Villy Chemin Departemental N_2
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 02118922B0004
Demandeur
MARC GRENIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02118922B0004 a été délivré le 14 octobre 2022 à Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de Villy Chemin Departemental N_2. MARC GRENIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 451 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 590 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 57, ZB 58. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, route de Villy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Corberon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Corberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Departemental N_2
Territoires administratifs
- Commune
- Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 590 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 451 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 288 m² d'entrepôt et 163 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 3 093 m² à 3 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 093 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 3 544 m² |
| Total | 3 093 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 3 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 093 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 3 544 m² |
| dont Bureaux | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² |
| dont Industrie | 1 989 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 152 m² |
| dont Entrepôt | 649 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 937 m² |
| Total locaux | 3 093 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 3 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARC GRENIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Corberon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MARC GRENIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399981612
- SIRET
- 39998161200027
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CORBERON (21250)
Autres dossiers de MARC GRENIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02118922B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 57, ZB 58 à Corberon (21250)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Villy à Corberon (21250)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Villy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.