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Permis de construire Locaux N° 02118922B0004

Permis de construire n° 02118922B0004 à Corberon pour 451 m² de locaux, Route De Villy Chemin Departemental N_2

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 02118922B0004

Demandeur

MARC GRENIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02118922B0004 a été délivré le 14 octobre 2022 à Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Villy Chemin Departemental N_2. MARC GRENIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corberon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 590 m²

Surface existante avant

3 093 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

3 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

07/11/2022

4

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Corberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB57 ZB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Departemental N_2

Territoires administratifs

Commune: Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 093 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	3 544 m²
Total	3 093 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	3 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	3 093 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	3 544 m²
dont Bureaux	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²
dont Industrie	1 989 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	2 152 m²
dont Entrepôt	649 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	937 m²
Total locaux	3 093 m²	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	3 544 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARC GRENIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399981612
SIRET: 39998161200027
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: CORBERON (21250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02118922B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 590 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De Villy Chemin Departemental N_2, à Corberon (21250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MARC GRENIER et accordée le 14 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118922B0004, déposé en mairie de Corberon.

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