Permis de construire Locaux N° 02118924B0003

Permis de construire n° 02118924B0003 à Corberon pour 190 m² de locaux, 8 A Rue des Plantes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 02118924B0003

Demandeur

FAIVR'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02118924B0003 a été délivré le 19 août 2024, pour un projet situé 8 A Rue des Plantes. La demande émane de FAIVR'IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 326 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2024. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 665. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Plantes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Corberon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

02/05/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/08/2024
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2026

Localisation du projet à Corberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 326 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAIVR'IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meursanges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FAIVR'IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921827440
SIRET
92182744000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MEURSANGES (21200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02118924B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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