Permis de construire n° 02118919B0005 à Corberon pour 204 m² de locaux, 2 Ter Rue des Mages
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PC n° 02118919B0005
Demandeur
SB METALLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02118919B0005 a été délivré le 31 décembre 2019 à Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 Ter Rue des Mages. SB METALLERIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 122 m², le programme représente 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 153, ZD 207. La voie, rue des Mages, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 43 permis de construire et déclarations préalables à Corberon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 122 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire.
La surface de plancher passe de 270 m² à 474 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 474 m² |
| Total | 270 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 474 m² |
| Total locaux | 270 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SB METALLERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Corberon.
Demandeur
SB METALLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810890814
- SIRET
- 81089081400017
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CORBERON (21250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02118919B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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