Permis de construire n° 02118921B0001 à Corberon pour 210 m² de locaux, 10 route de Seurre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 02118921B0001
Demandeur
GAEC JOIGNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02118921B0001 a été délivré le 8 avril 2021, pour un projet situé 10 route de Seurre. Le projet est porté par GAEC JOIGNEAUX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 467 m², le programme représente 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 225, ZH 227, ZH 256. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Seurre, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 43 permis de construire et déclarations préalables à Corberon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Corberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 467 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 168 m² à 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 378 m² |
| Total | 168 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 378 m² |
| Total locaux | 168 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC JOIGNEAUX, dont l'adresse déclarée est à Corberon. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC JOIGNEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411467632
- SIRET
- 41146763200013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CORBERON (21250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02118921B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Seurre à Corberon (21250)
L’autre dossier recensé route de Seurre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.