Permis de construire n° 02116619R0005 à Chenôve pour 650 m² de locaux, 13 rue Paul Langevin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 02116619R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116619R0005, délivré le 14 juin 2019 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 rue Paul Langevin.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 017 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 641 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2019, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Langevin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 017 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 641 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 641 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 641 m² parmi les 1 039 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 039 m² à 1 048 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 039 m² | 9 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 9 m² | 1 048 m² |
| Total | 1 039 m² | 9 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 9 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | -641 m² | 398 m² |
| Autres activités | 0 m² | 9 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 9 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 9 m² | 641 m² | 0 m² | 641 m² | 9 m² | 1 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116619R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 88 à Chenôve (21300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Langevin à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Langevin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.