Permis de construire Logement N° 0211662500014

Permis de construire à Chenôve pour 2 789 m² de logement - 58 Rue Maxime Guillot

Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 7 mai 2026 · Dossier PC n° 0211662500014 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0211662500014, délivré le 7 mai 2026 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 58 Rue Maxime Guillot, Chenôve (21300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 20 T3, 6 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM292, AM293, AM430.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/05/2026
Surface du terrain
3 146 m²
Surface existante avant
1 455 m²
Surface créée
2 789 m²
Variation nette
+1 334 m²
Surface totale après
2 789 m²
Destination
Logement
Logements créés
48
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chenôve

Adresse
58 Rue Maxime Guillot, Chenôve (21300)
Commune
Code postal
21300
Département
Parcelles cadastrales
AM292, AM293, AM430
Code INSEE
21166

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 789 m² 2 789 m²
Locaux 1 455 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 455 m² 2 789 m² 0 m² 1 455 m² 0 m² 1 334 m² 2 789 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 15 20 6 1 - 48
12,5 % 31,3 % 41,7 % 12,5 % 2,1 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211662500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Maxime Guillot, Chenôve (21300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0211662500014, instruit par la commune de Chenôve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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