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Permis de construire Locaux N° 02116613R0022

Permis de construire n° 02116613R0022 à Chenôve pour 215 m² de locaux, 3 Rue Paul Langevin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Paul Langevin, à Chenôve (21300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION AMIS COMPAGNONS D EMMAUS et accordé le 13 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 2 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02116613R0022, déposé en mairie de Chenôve.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 02116613R0022

Demandeur

UNION AMIS COMPAGNONS D EMMAUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Paul Langevin, le permis de construire n° 02116613R0022 a été délivré le 13 mai 2014 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de UNION AMIS COMPAGNONS D EMMAUS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS6. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 970 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/05/2014

Chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2014

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²
Total	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	215 m²
dont Hôtels	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Autres activités	215 m²	0 m²	215 m²	-215 m²	0 m²
dont Bureaux	215 m²	0 m²	215 m²	-215 m²	0 m²
Total locaux	215 m²	215 m²	215 m²	0 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION AMIS COMPAGNONS D EMMAUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300824141
SIRET: 30082414100018
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: NORGES-LA-VILLE (21490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116613R0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Paul Langevin, à Chenôve (21300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION AMIS COMPAGNONS D EMMAUS et accordé le 13 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 2 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02116613R0022, déposé en mairie de Chenôve.

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