Permis de construire Locaux N° 02116624R0030

Permis de construire n° 02116624R0030 à Chenôve pour 240 m² de locaux, Dijon Perrigny P Triage Abri Brigade Voi

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 02116624R0030

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02116624R0030 a été délivré le 20 mars 2025 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Dijon Perrigny P Triage Abri Brigade Voi. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 687 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abri Brigade Voi

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944776279
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116624R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Dijon Perrigny P Triage Abri Brigade Voi, à Chenôve (21300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordée le 20 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116624R0030, déposé en mairie de Chenôve.

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