Permis de construire n° 02116621R0012 à Chenôve pour 20 m² de locaux, 42 rue de Longvic
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 02116621R0012
Demandeur
URGO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116621R0012 a été délivré le 20 septembre 2021 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 42 rue de Longvic. La demande émane de URGO IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 695 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 127, AS 128, AS 131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, rue de Longvic, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 695 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 670 m² à 14 690 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 670 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 690 m² |
| Total | 14 670 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 670 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 690 m² |
| dont Industrie | 14 670 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 690 m² |
| Total locaux | 14 670 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 14 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URGO IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chenôve. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
URGO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444489736
- SIRET
- 44448973600017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Autres dossiers de URGO IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116621R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 127, AS 128, AS 131 à Chenôve (21300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Longvic à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Longvic depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.