Permis de construire n° 02116624R0005 à Chenôve pour 34 m² de locaux, 10 Rue Jean Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 02116624R0005
Demandeur
BOUCHERIE CINAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116624R0005, délivré le 10 juillet 2024 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est BOUCHERIE CINAR.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 942 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 976 m² |
| Total | 1 942 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 942 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 976 m² |
| Total locaux | 1 942 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE CINAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824887707
- SIRET
- 82488770700019
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- CHENOVE (21300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116624R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |