Permis de construire n° 02116617R0019 à Chenôve pour 79 m² de locaux, 12-14 Rue Lamartine
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 02116617R0019
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12-14 Rue Lamartine, le permis de construire n° 02116617R0019 a été délivré le 29 mars 2018 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI267, AI280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
10/08/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 4 743 m² |
| Locaux | 279 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 358 m² |
| Total | 5 101 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 5 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 279 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 358 m² |
| dont Bureaux | 279 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 358 m² |
| Total locaux | 279 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272100017
- SIRET
- 27210001700024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116617R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |