Permis de construire n° 02116621R0009 à Chenôve pour 230 m² de locaux, 10 rue Antoine Becquerel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 02116621R0009
Demandeur
IMI FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116621R0009 a été délivré le 24 septembre 2021 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 10 rue Antoine Becquerel. IMI FORMATION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 256 m², le programme représente 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2021. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 102, AP 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Antoine Becquerel, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2021. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 256 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 230 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 230 m² parmi les 1 288 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 288 m² à 1 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 288 m² | 0 m² | 230 m² | 5 m² | 230 m² | -5 m² | 1 283 m² |
| Total | 1 288 m² | 0 m² | 230 m² | 5 m² | 230 m² | -5 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 994 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 224 m² |
| Autres activités | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 230 m² | -235 m² | 59 m² |
| dont Entrepôt | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 230 m² | -235 m² | 59 m² |
| Total locaux | 1 288 m² | 0 m² | 230 m² | 5 m² | 230 m² | -5 m² | 1 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMI FORMATION, une société civile immobilière (SCI) basée à Chenôve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMI FORMATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824257166
- SIRET
- 82425716600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116621R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 102, AP 13 à Chenôve (21300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Antoine Becquerel à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Antoine Becquerel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.