Permis de construire Locaux N° 02116621R0001

Permis de construire n° 02116621R0001 à Chenôve pour 739 m² de locaux, 8 rue Antoine Becquerel

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 02116621R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116621R0001 a été délivré le 18 mai 2021, pour un projet situé 8 rue Antoine Becquerel.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 739 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 373 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 14. Sur la même voie, rue Antoine Becquerel, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 373 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

-485 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 224 m² existants et construit 739 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 373 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 739 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 464 m² d'entrepôt, 192 m² de commerce et activités de service et 83 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 1 224 m² à 739 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 224 m² 739 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² -485 m² 739 m²
Total 1 224 m² 739 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² -485 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 984 m² 192 m² 0 m² 984 m² 0 m² -792 m² 192 m²
Autres activités 240 m² 547 m² 0 m² 240 m² 0 m² 307 m² 547 m²
dont Bureaux 240 m² 83 m² 0 m² 240 m² 0 m² -157 m² 83 m²
dont Entrepôt 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total locaux 1 224 m² 739 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² -485 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116621R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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