Permis de construire n° 02116615R0011 à Chenôve pour 398 m² de locaux, 18 rue Antoine Becquerel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 02116615R0011
Demandeur
HD BECQUEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116615R0011 a été délivré le 12 janvier 2016, pour un projet situé 18 rue Antoine Becquerel. Le projet est porté par HD BECQUEREL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 398 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 487 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2016, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 29, AO 32. Sur la même voie, rue Antoine Becquerel, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
18/05/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 487 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 398 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 398 m² parmi les 1 004 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 004 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 1 004 m² |
| Total | 1 004 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 1 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Autres activités | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | -398 m² | 606 m² |
| dont Entrepôt | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | -398 m² | 606 m² |
| Total locaux | 1 004 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 1 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HD BECQUEREL, une société civile immobilière (SCI) basée à Chenôve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HD BECQUEREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502251515
- SIRET
- 50225151500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116615R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Antoine Becquerel à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Antoine Becquerel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.