Permis de construire n° 02116615R0018 à Chenôve pour 4 214 m² de logement et locaux, rue Armand Thibaut
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 02116615R0018
Demandeur
SCCV LES PRESSOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2016 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116615R0018 porte sur un projet situé rue Armand Thibaut. La société de programme immobilier SCCV LES PRESSOIRS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 44 appartements. La répartition par taille compte 27 des 44 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 905 m², le programme représente 2 528 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 686 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/07/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 153, AI 143, AI 228. Sur la même voie, rue Armand Thibaut, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 905 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 528 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 686 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 300 m² de commerce et activités de service et 386 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 528 m² | 2 528 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 686 m² | 1 686 m² |
| Total | 0 m² | 4 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 214 m² | 4 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
| Autres activités | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 686 m² | 1 686 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 14 | 3 | - | - | 44 |
| - | 61,4 % | 31,8 % | 6,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES PRESSOIRS, basée à Dijon.
Demandeur
SCCV LES PRESSOIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 800220709
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116615R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 12/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Armand Thibaut à Chenôve (21300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Armand Thibaut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.